Politique de Protection des Données à Caractère Personnel
Version 1 — publiée le 07/05/2024
Dernière mise à jour : 07 mai 2024
Introduction
La présente politique de protection des données à caractère personnel est formalisée par Patrimy (SAS au capital de 1 000 euros, RCS Paris 921 355 095, 66 Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris) au titre de ses activités de Conseiller en investissements financiers, de Courtier en assurances et de Courtier en opérations de banque et services de paiement (ORIAS n° 23001448).
Elle est établie conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018.
La présente politique peut être modifiée à tout moment ; chaque version est datée et conservée, et toute évolution substantielle donne lieu à une demande de re-consentement.
Responsable de traitement
Patrimy, représentée par son président, Johan Chichportich, est responsable des traitements décrits ci-dessous. Contact : contact@patrimy.fr
Données collectées
Dans le cadre de ses services, Patrimy est amenée à collecter :
- des données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance ;
- des données patrimoniales et financières déclarées ou agrégées avec votre consentement (comptes, épargne, actifs, objectifs patrimoniaux) ;
- des données de connexion et d'usage : journaux techniques, identifiants de session, adresse IP ;
- les réponses au questionnaire d'audit patrimonial (objectifs, montant à investir, horizon de placement, coordonnées).
Finalités et bases légales
Les données sont traitées pour :
- l'exécution des services (création et gestion du compte, agrégation bancaire, restitution du patrimoine, rapports de stratégie) — exécution du contrat ;
- le respect des obligations légales et réglementaires applicables aux activités de CIF, courtage en assurance et IOBSP (dont la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme) — obligation légale ;
- la prise de rendez-vous et le suivi de la relation commerciale — intérêt légitime et/ou consentement ;
- la sécurité du service (journalisation, prévention de la fraude) — intérêt légitime.
Durées de conservation
Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée des durées de prescription légales applicables au secteur financier. Les données des prospects non convertis sont conservées pour une durée limitée puis supprimées ou anonymisées. Les journaux d'audit sont conservés au minimum cinq ans.
Destinataires
Les données sont destinées aux équipes habilitées de Patrimy et à ses sous-traitants techniques (hébergement, agrégation bancaire, envoi d'emails), dans la limite de leurs attributions et sous engagement de confidentialité. Elles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
Sécurité
Patrimy met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des données sensibles au repos et en transit, authentification renforcée, cloisonnement des accès, journalisation des actions.
Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@patrimy.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).